Retour en arrière :

En 2004, le comité de Bale propose de nouvelles recommandations réglementaires dites « Bale II ». Ce nouveau dispositif prudentiel est élaboré afin de mieux mesurer le risque bancaire et principalement le risque de crédit. Les 3 piliers suivants en découlent :

  • L’exigence en Fond Propres (Ratio de solvabilité McDonough)
  • La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres
  • La discipline du marché (Transparence dans la communication des établissements)

Le premier pilier a pour objectif de rendre les fonds propres cohérents avec les risques réellement encourus par l’établissement financier. Pour rappel, les fonds propres correspondent aux capitaux dont dispose l’entreprise provenant de l’argent amené par les actionnaires et des bénéfices générés non distribués
Ratio McDonough :

Ce nouveau dispositif, dont la mise en application a lieu en 2008, va permettre de prendre en compte la qualité de l’emprunteur et donner la possibilité aux banques d’exercer leur propre système de notation financière dénommé « IRB » pour Internal Rating Based. A la suite de Bâle III, en 2010, ce ratio de solvabilité est porté à 10,5%.

Intérêts pour les banques de l’utilisation des modèles internes :

Les banques financent leurs investissements à l’aide de fonds propres et de dettes. L’exigence en fond propre favorise la stabilité financière de la banque mais contribue à ralentir l’activité et ainsi la croissance de la banque. L’intérêt des banques est donc d’optimiser au mieux leur RWA (Risk Weight Asset) via les modèles internes afin d’éviter d’utiliser les notations externes dites standards plus coûteuses dans le calcul du risque de crédit et ainsi diminuer leur exigence en fonds propres.

Problématique et enjeux métiers liés au Benchmark :

Dans le cadre de la CRD IV imposant aux autorités bancaires d’effectuer une évaluation annuelle des modèles internes utilisés par les banques pour le calcul des exigences en fonds propres, l’EBA (European Banking Authority) a lancé au cours de l’année 2016 l’exercice du benchmark des RWA. Cet exercice lui permet d’effectuer des études de comparaisons dites « Benchmark » des modèles internes des banques sur le périmètre du risque de crédit et de marché. Ces études visent à détecter entre les banques ciblées l’existence de divergences éventuelles provenant de l’utilisation de leurs modèles internes (IRB). Ces divergences peuvent donner lieu à des modifications des modèles notamment lors d’une sous-estimation des exigences de fonds propres.

Dans le cadre du benchmark des RWA, chaque année les banques doivent produire et soumettre les reportings suivants :

  • C101 : Présente les expositions portées par la banque sur environ 2000 contreparties communiquées par la BCE
  • C102 : Focus sur les expositions non retail de la banque (Portefeuille des Souverains, Institutions, Financement spécialisés, Corporates avec un chiffre d’affaire supérieur à 200M€).
  • C103 : Focus sur les expositions retail de la banque (portefeuille des corporates avec un CA<200M€, PME, prêt immobiliers particuliers, crédit revolving…)
  • C105 : Reporting portant sur les modèles IRB, leur domaine d’utilisation et leur pays d’utilisation sur les mailles définies dans le C102 & le C103

Pour les templates C102 & C103, les données communiquées au régulateur correspondent à des regroupements selon les axes clés déterminant du risque de crédit tels que la méthode baloise utilisée, le rating des contreparties, le type de collatéral, la localisation géographique, la maturité, indicateur bilan/hors bilan et certaines métriques telles que la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, les expositions initiales et l’exposition après la prise en compte du garant, le RWA en méthode IRB, le RWA en méthode standard, les provisions, pertes attendues…

A la suite de la remise de ces différents reportings, les banques sont soumises à toute une batterie de questions de la part de l’Autorité des contrôles prudentielles et résolution (ACPR) concernant certaines incohérences à justifier intra ou inter reporting (COREP).

Une fois l’exercice finalisé, l’EBA aide les autorités compétentes dans leur évaluation en publiant un rapport comprenant des critères de référence qui aide à identifier toutes les divergences importantes en matière de RWA.

Bale IV :

Bale IV appelé également « finalisation de Bale III » dont les nouvelles normes, ajournées à la suite de la crise sanitaire, rentreront en vigueur à partir de 2023 a pour objectif de revoir le mode de calcul des actifs pondérés par les risques (RWA) avec des règles plus strictes :

  • Revue de la méthode standard afin de réduire les disparités avec les approches IRB
  • Revue des méthodes internes avec l’introduction de valeurs minimales pour l’estimation des paramètres IRB utilisés pour le calcul des RWA
  • Suppression de l’utilisation des modèles internes (IRB) sur certaines expositions pour faire privilégier l’application de la méthode standard.
  • Mise en place d’un plancher capital : Les exigences en capital liées au calcul du RWA en méthode IRB devront représenter au minimum 72,5% des exigences en capital liées à l’utilisation de la méthode standard.
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