La Banque Centrale Européenne au centre de la supervision avec l’Union Bancaire

Suite à la crise de la dette européenne 2009/2010, le conseil européen a décidé la mise en place de l’union bancaire pour renforcer l’union économique et monétaire. L’union bancaire comporte trois volets : surveillance, résolution et garantie des dépôts.

 

Le volet surveillance prévoit la mise en place d’un Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Le MSU est la condition au volet résolution qui prévoit la mise en place d’un Mécanisme de Résolution Unique (MRU), qui se traduira par la création d’un fond de résolution de 55 Milliard d’euros, outil de recapitalisation directe des banques en cas de crise. Enfin le volet Garantie des dépôts vise à protéger les dépôts de la clientèle bancaire à hauteur de 100 000 Euros. Effectif dès janvier 2015, MSU induira la supervision directe par la Banque Centrale Européenne (ECB) des banques significatives de l’union économique et monétaire. Avant de mettre en œuvre ces nouveaux mécanismes, l’ECB a souhaité mener en 2014 une mission d’évaluation : Comprehensive Assessment. Cette mission à trois objectifs à court terme:

• Améliorer la transparence des bilans des banques
• Inciter le rehaussement de la qualité de ces bilans
• Ramener la confiance envers les banques européennes

En France, parmi les banques significatives évaluées, on compte les groupes BPCE, Société Générale, Crédit Agricole SA, BNP Paribas. Cette évaluation s’articulera en deux temps sur l’année 2014.

 

1. L’Asset Quality Review (AQR)

Mené entre janvier et mai 2014, cet audit des actifs aux bilans des banques permettra à l’ECB d’évaluer la qualité des risques des banques européennes et la transparence de leurs déclarations réglementaires.

Dès janvier, la phase de sélection des portefeuilles AQR a nécessité de classer l’ensemble des expositions selon un regroupement d’activités défini par l’ECB (Large Corporate, Real Estate, Retail, Project Finance…).

Cette présentation a permis à l’ECB de sélectionner les portefeuilles audités pour chacune des banques évaluées. Sur ce périmètre les banques ont dues constituer les Loan Tape (bases des prêts) avec un large panel de données issues des systèmes d’information consolidés ainsi que des applications de gestion locales. Les tâches de rapprochement ont été complexes étant donné la disparité des applicatifs de gestion et les volumétries engagées.

Les Loan Tape ont permis aux auditeurs de l’ECB de faire une sélection de dossiers dans chaque portefeuille audité. Une comparaison a alors pu être réalisée entre la version « papier » des données contractuelles et leur version « informatisée » dans les systèmes de synthèse, sources des déclarations réglementaires. Cette phase dénommée « Credit Review » a également permis à l’ECB de challenger la valorisation des garanties et le calcul des provisions collectives par rapport au niveau de Loan To Value.

Dans ce contexte, plusieurs services sont sollicités : la direction financière sur les aspects collecte, traitement et consolidation des données et la direction des risques pour expliquer les indicateurs calculés (valorisation des garanties, notations, Loan To Value).

A l’issue de cet audit, l’ECB devrait procéder à des simulations du ratio Core Tiers One (CET1) en appliquant des corrections/pénalités en fonction des résultats de chaque banque aux tests de qualité.

 

2. Le Stress Test des données qui entrent dans le calcul des déclarations réglementaires.

Mené conjointement avec l’EBA les stress tests prévoient 2 scénarios : un scénario central : CET1 ≥ 8% et un scénario défavorable : CET1 ≥ 5,5%. Cette phase devrait débuter en mai suite à l’AQR, l’EBA devrait communiquer sa méthodologie d’ici fin Avril.

A l’issue de cet exercice, la BCE prévoit un délai pour la mise en place des plans de renforcement de bilan pour les banques qui n’auraient pas passées l’évaluation complète (AQR + Stress test).

 

Depuis janvier, BI consulting accompagne plusieurs de ses clients bancaires dans les étapes de cette évaluation :

• le classement des expositions pour la sélection des portefeuilles
• l’extraction et la réconciliation des données des différents systèmes dans le cadre de la constitution des Loan Tape
• le traitement des données dans le cadre du Credit Review
• sur les travaux liés au stress test à partir de mai

Mathieu R.